Guides pratiques
Les réponses aux questions qu'on se pose avant, pendant et après une déclaration de travaux. Vérifiées dans les textes, mises à jour, et reliées à un outil gratuit quand il y en a un.
Faire les plans
- Plan de situation : à quoi il sert et comment le faireLa pièce DPC1 de la déclaration préalable : ce qu'elle doit montrer, quelle échelle choisir et comment l'obtenir gratuitement depuis le cadastre.
- Échelle d'un plan de masse : laquelle choisir1/100, 1/200 ou 1/500 ? Comment choisir l'échelle du plan de masse, la vérifier et l'imprimer sans la fausser.
- Plan de coupe (DPC3) : quand il est demandé et comment le faireLa pièce DPC3 de la déclaration préalable : quand le plan en coupe est exigé, ce qu'il doit montrer et comment le dessiner avec le relief réel du terrain.
- Insertion graphique (DPC6) et photos (DPC7, DPC8) : le guideQuand l'insertion graphique et les photos sont exigées, comment les prendre et les réaliser soi-même, et comment indiquer les angles de vue sur les plans.
- Plan de masse « coté dans les trois dimensions » : ce que ça veut direLongueur, largeur, hauteur, distances : ce que la mairie attend d'un plan de masse coté dans les trois dimensions, avec une liste de contrôle.
Déposer et suivre la déclaration
- Délais de la déclaration préalable : instruction, recours, validité1 mois d'instruction (2 en secteur protégé), pièces manquantes, accord tacite, recours des voisins, validité de 3 ans : toutes les dates à connaître.
- Panneau d'affichage de la déclaration préalable : règles et recoursOù et comment afficher l'accord de votre déclaration préalable, ce que le panneau doit indiquer, et pourquoi l'affichage fait courir le délai de recours.
- Taxe d'aménagement 2026 : calcul pour un abri, une piscine, une extensionValeurs 2026 (892 €/m², 1 011 € en Île-de-France), taux, exonérations, abattement et exemples chiffrés pour un abri de jardin, une piscine ou une extension.
- Fin des travaux : la déclaration d'achèvement (DAACT) et les impôtsAprès une déclaration préalable : déposer la DAACT (cerfa 13408), le contrôle possible de la mairie, et la déclaration aux impôts dans les 90 jours.
- Cerfa 16702 : le formulaire de déclaration préalable en 2026Quel formulaire utiliser en 2026 (16702*03, pas l'ancien 13703), comment numéroter les pièces DPC, et comment le déposer en mairie ou en ligne.
Règles de construction
- Distance d'une construction à la limite de propriétéPLU, règle nationale de 3 m, construction en limite, vues sur le voisin, arbres : les distances à respecter et comment les mesurer sur le plan de masse.
- Déclaration préalable ou permis de construire : les seuils par projetAbri, garage, extension, piscine, terrasse, serre, panneaux solaires : à partir de quelle surface faut-il une déclaration préalable ou un permis ?
- Emprise au sol et surface de plancher : la différence, avec des exemplesComment se calculent l'emprise au sol et la surface de plancher, laquelle compte pour la déclaration préalable, avec des exemples d'abri et de carport.
- Clôture et portail : faut-il une déclaration préalable ?Quand une clôture ou un portail demande une déclaration préalable, ce que regarde le PLU, et les pièces que les mairies demandent en pratique.
Raccordements et terrain
- Fosse septique et épandage : les distances à respecter35 m d'un captage, 5 m de la maison, 3 m des limites et des arbres : ce qui est une règle et ce qui est une recommandation, avec les tailles minimales.
- Perte d'ensoleillement à cause d'un voisin : mesurer et comprendreUne construction voisine va-t-elle vous faire de l'ombre ? Comment mesurer la perte d'heures de soleil, et ce que dit le droit du voisinage.
Plan de masse par projet
- Plan de masse pour un abri de jardin
- Plan de masse pour un garage
- Plan de masse pour un carport
- Plan de masse pour une extension de maison
- Plan de masse pour une véranda
- Plan de masse pour une piscine
- Plan de masse pour une terrasse
- Plan de masse pour une pergola
- Plan de masse pour une serre de jardin
- Plan de masse pour des panneaux solaires au sol