Quand la déclaration est obligatoire
- Dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique
- Dans un site classé ou inscrit
- Dans une commune, ou une partie de commune, où le conseil municipal ou le PLU l'impose
Demandez à la mairie si une délibération soumet les clôtures à déclaration : c'est fréquent.
Ce que regarde le PLU
- La hauteur maximale, souvent différente sur rue et entre voisins
- Les matériaux et les couleurs
- Le recul ou l'alignement sur la rue
- Les haies et les plantations
Les pièces demandées en pratique
- Plan de situation (DPC1)
- Plan de masse avec le tracé de la clôture et l'emplacement du portail
- Un dessin de la clôture vue de face ou en coupe, avec sa hauteur et ses matériaux
- Des photos depuis la rue
Placez le portail en limite côté rue et obtenez le plan de situation et le plan de masse.
Faire mon planQuestions fréquentes
Faut-il une déclaration pour remplacer une clôture à l'identique ?
Dans les secteurs où la déclaration est imposée, oui en général. Ailleurs, non.
Le site dessine-t-il la clôture ?
Le portail se place déjà sur le plan, en limite côté rue. Le tracé libre des clôtures est en préparation.
Sources : Code de l'urbanisme, article R421-12 ; service-public.gouv.fr.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.