Plan de masse : guides par projet
Pour chaque projet : faut-il une déclaration, quelles pièces joindre, et comment faire le plan de masse gratuitement depuis le cadastre.
- Un abri de jardinDe 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Un garageDe 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Un carportDe 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Une extension de maisonDe 5 à 20 m² : déclaration préalable. En zone urbaine (U) d'un PLU, ce seuil monte à 40 m².
- Une vérandaDe 5 à 20 m² : déclaration préalable. En zone urbaine (U) d'un PLU, ce seuil monte à 40 m².
- Une piscineBassin de 10 à 100 m², non couvert ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut : déclaration préalable.
- Une terrasseTerrasse surélevée ou couverte : déclaration jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), permis au-delà.
- Une pergolaDe 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- Une serre de jardinSerre de plus de 1,80 m : mêmes seuils qu'un abri, déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise au sol, permis au-delà.
- Des panneaux solaires au solDe 3 kWc à moins de 3 MWc : déclaration préalable.