Plan de masse pour une piscine
Une piscine dont le bassin dépasse 10 m² demande en général une déclaration préalable, jusqu'à 100 m². Le site dessine le plan de masse coté, et dans le dossier complet une coupe montrant la profondeur du bassin.
Faire mon plan gratuitementFaut-il une déclaration ?
- Bassin de 10 m² ou moins : aucune formalité (déclaration en secteur protégé).
- Bassin de 10 à 100 m², non couvert ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut : déclaration préalable.
- Bassin de plus de 100 m², ou abri de 1,80 m de haut ou plus : permis de construire.
- Ajouter un abri de 1,80 m ou plus sur une piscine existante : déclaration préalable.
- Piscine hors sol installée moins de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé) : aucune formalité.
Seuils généraux du Code de l'urbanisme, hors secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables), où les règles sont plus strictes. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles d'implantation, de hauteur et d'aspect.
Les pièces du dossier
- DPC1 · Plan de situation
- Toujours demandé. Situe le terrain dans la commune. Fait par le site au 1/25 000 et au 1/2 500.
- DPC2 · Plan de masse
- Vue de dessus cotée dans les trois dimensions, avec les distances aux limites, le bâti existant et le nord. Fait par le site.
- DPC3 · Plan en coupe
- Demandé si le projet modifie le profil du terrain (piscine enterrée, terrassement). Fait par le site, avec le relief réel relevé par l'IGN.
- DPC4 · Façades et toitures
- Demandé si les façades ou les toitures changent. Fait par le site (façades simplifiées, matériaux et couleurs).
- DPC6 à DPC8 · Insertion et photos
- Demandés si le projet se voit depuis l'espace public, ou en secteur protégé. Vous prenez les photos, le site les met en page.
Numérotation du formulaire de déclaration préalable en vigueur (cerfa 16702*03). Le détail des pièces et de la démarche : la déclaration préalable de travaux.
Conseils
- La surface à compter est celle du bassin. Les plages et margelles n'entrent pas dans ce seuil.
- Une piscine doit avoir un dispositif de sécurité (barrière, couverture, abri ou alarme).
- Le PLU peut imposer un recul par rapport aux limites : placez le bassin en conséquence.
Questions fréquentes
Faut-il un professionnel pour faire le plan de masse pour une piscine ?
Non. Pour une déclaration préalable, vous pouvez dessiner vous-même vos plans, à condition qu'ils soient à l'échelle, cotés et lisibles. Un architecte n'est obligatoire que pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher.
Le cadastre suffit-il pour mesurer les distances aux limites ?
Le cadastre donne une bonne image du terrain mais n'a pas valeur de bornage : vérifiez les distances sur place, surtout si votre projet est près d'une limite. Seul un géomètre-expert fixe les limites de façon officielle.
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?
Un mois en général pour une déclaration préalable, à compter du dépôt d'un dossier complet. Le délai est plus long dans certains secteurs protégés.
Plan établi d'après le cadastre, qui n'a pas valeur de bornage. Vérifiez les distances sur le terrain.