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Plan de masse pour des panneaux solaires au sol

Des panneaux solaires posés au sol demandent une déclaration préalable dès qu'ils dépassent 3 kWc ou 1,80 m de haut. Le site dessine le plan de masse et calcule les heures de soleil à l'endroit choisi, ombres des arbres et des maisons comprises.

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Faut-il une déclaration ?

  • Moins de 3 kWc et 1,80 m de haut au plus : aucune formalité (déclaration en secteur protégé).
  • De 3 kWc à moins de 3 MWc : déclaration préalable.
  • Moins de 3 kWc mais plus de 1,80 m de haut : déclaration préalable.

Seuils généraux du Code de l'urbanisme, hors secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables), où les règles sont plus strictes. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles d'implantation, de hauteur et d'aspect.

Les pièces du dossier

DPC1 · Plan de situation
Toujours demandé. Situe le terrain dans la commune. Fait par le site au 1/25 000 et au 1/2 500.
DPC2 · Plan de masse
Vue de dessus cotée dans les trois dimensions, avec les distances aux limites, le bâti existant et le nord. Fait par le site.
DPC3 · Plan en coupe
Demandé si le projet modifie le profil du terrain (piscine enterrée, terrassement). Fait par le site, avec le relief réel relevé par l'IGN.
DPC4 · Façades et toitures
Demandé si les façades ou les toitures changent. Fait par le site (façades simplifiées, matériaux et couleurs).
DPC6 à DPC8 · Insertion et photos
Demandés si le projet se voit depuis l'espace public, ou en secteur protégé. Vous prenez les photos, le site les met en page.

Numérotation du formulaire de déclaration préalable en vigueur (cerfa 16702*03). Le détail des pièces et de la démarche : la déclaration préalable de travaux.

Conseils

  • Utilisez l'onglet Soleil : il montre les heures d'ensoleillement mois par mois à l'emplacement des panneaux.
  • Le raccordement au réseau se demande à part, auprès d'Enedis.

Questions fréquentes

Faut-il un professionnel pour faire le plan de masse pour des panneaux solaires ?

Non. Pour une déclaration préalable, vous pouvez dessiner vous-même vos plans, à condition qu'ils soient à l'échelle, cotés et lisibles. Un architecte n'est obligatoire que pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher.

Le cadastre suffit-il pour mesurer les distances aux limites ?

Le cadastre donne une bonne image du terrain mais n'a pas valeur de bornage : vérifiez les distances sur place, surtout si votre projet est près d'une limite. Seul un géomètre-expert fixe les limites de façon officielle.

Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?

Un mois en général pour une déclaration préalable, à compter du dépôt d'un dossier complet. Le délai est plus long dans certains secteurs protégés.

Plan établi d'après le cadastre, qui n'a pas valeur de bornage. Vérifiez les distances sur le terrain.