1. Le PLU de la commune
La plupart des communes ont un plan local d'urbanisme. Son règlement fixe, zone par zone, l'implantation par rapport aux limites séparatives : en limite, ou à une distance minimale souvent liée à la hauteur. Le site affiche la zone du PLU de votre parcelle et le lien vers son règlement.
2. Sans PLU : la règle nationale
Dans les communes au règlement national d'urbanisme, une construction qui ne touche pas la limite doit en être éloignée d'au moins la moitié de la différence de hauteur, sans jamais être à moins de 3 m (article R111-17 du Code de l'urbanisme). Un abri de 2,50 m de haut se place donc en limite, ou à 3 m au moins.
3. Les règles du Code civil, partout
| Situation | Distance minimale | Article |
|---|---|---|
| Fenêtre ou terrasse avec vue droite sur le voisin | 1,90 m | 678 |
| Vue oblique | 0,60 m | 679 |
| Arbre ou haie de plus de 2 m de haut | 2 m de la limite | 671 |
| Plantation de 2 m ou moins | 0,50 m de la limite | 671 |
Les règlements ou usages locaux peuvent fixer d'autres distances pour les plantations.
Mesurer sur le plan de masse
La distance se mesure du point le plus proche de la construction (débords de toit compris si le PLU le précise) jusqu'à la limite. Sur le plan du site, les distances aux limites s'affichent en rouge et se mettent à jour quand vous déplacez la construction. Le cadastre n'étant pas exact au centimètre, gardez une marge et vérifiez sur le terrain.
Placez votre projet sur le vrai cadastre : les distances aux limites se calculent pendant que vous le déplacez.
Mesurer mes distancesQuestions fréquentes
Peut-on construire un abri en limite de propriété ?
Souvent oui : la règle nationale l'autorise, et beaucoup de PLU aussi, parfois avec une hauteur maximale en limite. Vérifiez le règlement de votre zone.
La distance se mesure-t-elle depuis le mur ou le toit ?
Cela dépend du PLU : certains comptent les débords de toit, d'autres seulement les murs. Sans précision, mesurez depuis le point le plus proche de la construction.
Sources : Code de l'urbanisme, article R111-17 ; Code civil, articles 671, 678 et 679.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.