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Plan de situation : à quoi il sert et comment le faire

Mis à jour le 17 novembre 2026

En bref

Le plan de situation (pièce DPC1) montre où se trouve le terrain dans la commune. Il est demandé dans toutes les déclarations préalables. Aucune échelle n'est imposée : on joint en général une carte large et un extrait plus proche, avec le terrain repéré, le nord et l'échelle.

À quoi sert le plan de situation

Il permet au service instructeur de trouver le terrain et de savoir quelles règles s'appliquent : zone du plan local d'urbanisme (PLU), secteur protégé, servitudes. C'est la première pièce du dossier, exigée pour toutes les déclarations préalables et tous les permis.

Ce qu'il doit montrer

  • Le terrain, bien repéré (contour ou flèche)
  • La flèche du nord et l'échelle
  • Les rues proches, pour que le terrain soit facile à trouver
  • Les points et angles de prise de vue des photos du dossier (pièces DPC7 et DPC8)

Quelle échelle choisir

Aucune échelle n'est imposée par le Code de l'urbanisme. En pratique, on joint une carte large, souvent au 1/25 000 en campagne, et un extrait plus proche, de l'ordre du 1/2 000 au 1/5 000 en ville, où l'on voit les parcelles voisines. Mon Plan Travaux fournit les deux sur la même page : une carte au 1/25 000 et un extrait du cadastre au 1/2 500.

Comment l'obtenir gratuitement

  • Sur Mon Plan Travaux : tapez l'adresse, choisissez la parcelle, le plan de situation est dans le PDF avec le plan de masse.
  • Sur Géoportail (IGN) ou cadastre.gouv.fr : faites une capture de la carte, puis ajoutez vous-même le nord, l'échelle et le repère du terrain.

Faites votre plan de situation et votre plan de masse depuis le cadastre, gratuitement.

Faire mon plan gratuit

Questions fréquentes

Le plan de situation est-il obligatoire ?

Oui, c'est la pièce DPC1, demandée pour toutes les déclarations préalables.

Peut-on utiliser une capture de Google Maps ?

Google encadre la réutilisation de ses cartes (attribution, usages autorisés). Les cartes de l'IGN et le plan cadastral sont publics et réutilisables librement en citant la source : c'est le plus simple pour un dossier d'urbanisme.

Plan de situation et plan de masse, c'est pareil ?

Non : le plan de situation situe le terrain dans la commune ; le plan de masse (DPC2) montre le terrain vu de dessus, avec le projet et ses distances aux limites.

Sources : Code de l'urbanisme, article R431-36 ; notice du formulaire de déclaration préalable (cerfa 16702).

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.