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Panneau d'affichage de la déclaration préalable : règles et recours

Mis à jour le 17 novembre 2026

En bref

Dès l'accord, affichez sur le terrain un panneau de plus de 80 cm, visible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. C'est cet affichage qui fait courir les 2 mois pendant lesquels les voisins peuvent contester.

Où et quand l'afficher

  • Sur le terrain, visible et lisible depuis la voie publique
  • Dès que la décision est acquise (arrêté ou accord tacite)
  • Sans interruption pendant toute la durée des travaux

Ce que le panneau indique

  • Le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision
  • La nature du projet et la superficie du terrain
  • La hauteur de la construction, s'il y en a une
  • L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
  • La mention des délais de recours

Les panneaux vendus en magasin de bricolage ont déjà ces rubriques : il suffit de les remplir lisiblement.

Garder la preuve de l'affichage

Le délai de recours de 2 mois ne court que si l'affichage est continu. Prenez des photos datées du panneau, depuis la rue, au début puis régulièrement. Pour une preuve plus solide, un commissaire de justice peut faire des constats.

Notez la date de dépôt : le site calcule toutes les dates limites de votre dossier et vous les rappelle à chaque visite.

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Questions fréquentes

Que se passe-t-il sans affichage ?

Le délai de recours des tiers ne commence pas : un voisin pourrait contester bien plus tard, dans la limite de 6 mois après l'achèvement des travaux.

Faut-il afficher aussi en mairie ?

La mairie affiche elle-même la décision. Vous, vous affichez sur le terrain.

Sources : Code de l'urbanisme, articles R424-15, A424-15 à A424-19, R600-2, R600-3 ; service-public.gouv.fr.

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.