Où et quand l'afficher
- Sur le terrain, visible et lisible depuis la voie publique
- Dès que la décision est acquise (arrêté ou accord tacite)
- Sans interruption pendant toute la durée des travaux
Ce que le panneau indique
- Le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision
- La nature du projet et la superficie du terrain
- La hauteur de la construction, s'il y en a une
- L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- La mention des délais de recours
Les panneaux vendus en magasin de bricolage ont déjà ces rubriques : il suffit de les remplir lisiblement.
Garder la preuve de l'affichage
Le délai de recours de 2 mois ne court que si l'affichage est continu. Prenez des photos datées du panneau, depuis la rue, au début puis régulièrement. Pour une preuve plus solide, un commissaire de justice peut faire des constats.
Notez la date de dépôt : le site calcule toutes les dates limites de votre dossier et vous les rappelle à chaque visite.
Suivre mon dossier gratuitementQuestions fréquentes
Que se passe-t-il sans affichage ?
Le délai de recours des tiers ne commence pas : un voisin pourrait contester bien plus tard, dans la limite de 6 mois après l'achèvement des travaux.
Faut-il afficher aussi en mairie ?
La mairie affiche elle-même la décision. Vous, vous affichez sur le terrain.
Sources : Code de l'urbanisme, articles R424-15, A424-15 à A424-19, R600-2, R600-3 ; service-public.gouv.fr.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.