Toutes les dates, dans l'ordre
| Étape | Délai | À partir de |
|---|---|---|
| Instruction | 1 mois (2 mois en secteur protégé) | dépôt du dossier complet |
| Demande de pièces manquantes par la mairie | 1 mois | dépôt |
| Envoi des pièces demandées | 3 mois, sinon refus tacite | demande de la mairie |
| Retrait possible par la mairie | 3 mois | décision, même tacite |
| Recours des voisins | 2 mois | premier jour d'affichage sur le terrain |
| Commencer les travaux | 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an | décision |
| Déclaration aux impôts | 90 jours | fin des travaux |
L'accord tacite
Si la mairie ne répond pas à la fin du délai d'instruction, la déclaration est acceptée : c'est une décision tacite de non-opposition. Vous pouvez demander un certificat qui l'atteste. Attention : si la mairie a demandé des pièces dans le premier mois, le délai repart de leur réception. Si elle l'a prolongé par courrier dans le premier mois, c'est la date indiquée dans ce courrier qui compte.
Après l'accord
Affichez le panneau sur le terrain dès l'accord : le délai de recours des voisins ne commence qu'à partir de l'affichage. Attendre la fin de ce délai de 2 mois avant de commencer limite les risques. Depuis la loi du 26 novembre 2025, un recours gracieux doit être fait dans le mois et ne prolonge plus le délai de recours.
Notez la date de dépôt : le site calcule toutes les dates limites de votre dossier et vous les rappelle à chaque visite.
Suivre mon dossier gratuitementQuestions fréquentes
Le délai court-il à partir du dépôt ?
Oui si le dossier est complet. Si la mairie demande des pièces dans le mois, il repart de la réception des pièces.
Le délai est-il plus long en secteur protégé ?
Oui : 2 mois aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, car l'architecte des bâtiments de France est consulté.
Combien de temps l'accord est-il valable ?
3 ans pour commencer les travaux, prolongeable deux fois d'un an sur demande faite au moins 2 mois avant la fin. Une fois commencés, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an.
Sources : Code de l'urbanisme, articles R*423-23, R*423-24, R*423-38, R*423-39, L424-5, R*424-17, R*424-21, R600-2 ; article 1406 du Code général des impôts ; service-public.gouv.fr, fiche F17578.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.