Les seuils, projet par projet
| Projet | Rien | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| Abri, garage isolé, carport, pergola | 5 m² ou moins | de 5 à 20 m² | plus de 20 m² |
| Extension, véranda | 5 m² ou moins | jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU | au-delà |
| Piscine (surface du bassin) | 10 m² ou moins | de 10 à 100 m², sans abri ou abri de moins de 1,80 m | plus de 100 m², ou abri de 1,80 m et plus |
| Terrasse de plain-pied | oui | en secteur protégé | — |
| Serre de jardin | 1,80 m de haut ou moins | plus haute : seuils d'une construction | — |
| Panneaux solaires au sol | moins de 3 kWc et 1,80 m au plus | de 3 kWc à moins de 3 MWc, ou plus de 1,80 m | — |
Les surfaces sont l'emprise au sol ou la surface de plancher. En secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable), une déclaration est demandée dès le premier m².
Le cas des extensions en zone urbaine
Entre 20 et 40 m² en zone U d'un PLU, une déclaration suffit, sauf si l'extension porte la surface de plancher totale de la maison au-delà de 150 m² : il faut alors un permis de construire, et un architecte.
Même sans formalité, les règles s'appliquent
Un abri de moins de 5 m² ne demande aucune démarche, mais il doit respecter le PLU (implantation, hauteur, aspect) et les distances du Code civil. La taxe d'aménagement, elle, ne concerne pas les constructions de 5 m² ou moins.
En plaçant votre projet sur le plan, le site indique la formalité probable selon sa surface.
Vérifier mon projetQuestions fréquentes
Faut-il déclarer une piscine hors sol ?
Non si elle reste installée moins de 3 mois par an. Au-delà, les seuils de surface de bassin s'appliquent.
Comment mesurer l'emprise au sol ?
C'est la projection verticale de la construction, débords compris, sauf les débords de toit qui ne reposent pas sur des poteaux.
Sources : Code de l'urbanisme, articles R421-9 et suivants, R421-14, R421-17, R420-1 ; service-public.gouv.fr. Seuils généraux : le PLU et les secteurs protégés peuvent être plus stricts.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.