Mon Plan Travaux

Fosse septique et épandage : les distances à respecter

Mis à jour le 17 novembre 2026

En bref

Une seule distance est une règle nationale : 35 m entre l'assainissement et un captage déclaré d'eau potable. Les autres (5 m de la maison, 3 m des limites et des arbres) sont des recommandations de la norme DTU 64.1, que la plupart des SPANC appliquent.

Les distances

EntreDistanceStatut
Assainissement et captage d'eau potable déclaré35 m au moinsRègle (arrêté du 7 septembre 2009)
Traitement (épandage, filtre) et maison5 m au moinsRecommandation DTU 64.1
Traitement et limite de propriété3 m au moinsRecommandation DTU 64.1
Traitement et arbres3 m au moinsRecommandation des SPANC
Fosse et maison10 m au plus, sinon bac dégraisseurRecommandation DTU 64.1

Votre SPANC peut imposer des distances plus grandes : son règlement fait foi.

Les tailles minimales

  • Fosse toutes eaux : 3 m³ jusqu'à 5 pièces principales, 1 m³ de plus par pièce
  • Filtre à sable : 5 m² par pièce principale, 20 m² au moins
  • Tranchées d'épandage : 30 m au plus chacune, à 1,50 m d'axe en axe

Les autres précautions

  • Pas de véhicule ni de construction sur l'installation
  • Pas de puisard ni de puits perdu (interdits)
  • Ventilation de la fosse au-dessus du toit

Placez fosse, épandage et rejet : le site vérifie ces distances sur votre vrai terrain, règle par règle.

Vérifier mes distances

Questions fréquentes

Quelle distance entre une fosse septique et un puits ?

35 m si le puits est un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Pour un puits d'arrosage, le SPANC fixe la distance.

Peut-on installer la fosse en limite de propriété ?

Le traitement doit rester à 3 m des limites selon le DTU 64.1. Pour la fosse seule, suivez le règlement de votre SPANC.

Sources : Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (art. 4, 5, 12, 13 et annexe 1) ; résumé public de la norme NF DTU 64.1 ; guides de SPANC.

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.