Les distances
| Entre | Distance | Statut |
|---|---|---|
| Assainissement et captage d'eau potable déclaré | 35 m au moins | Règle (arrêté du 7 septembre 2009) |
| Traitement (épandage, filtre) et maison | 5 m au moins | Recommandation DTU 64.1 |
| Traitement et limite de propriété | 3 m au moins | Recommandation DTU 64.1 |
| Traitement et arbres | 3 m au moins | Recommandation des SPANC |
| Fosse et maison | 10 m au plus, sinon bac dégraisseur | Recommandation DTU 64.1 |
Votre SPANC peut imposer des distances plus grandes : son règlement fait foi.
Les tailles minimales
- Fosse toutes eaux : 3 m³ jusqu'à 5 pièces principales, 1 m³ de plus par pièce
- Filtre à sable : 5 m² par pièce principale, 20 m² au moins
- Tranchées d'épandage : 30 m au plus chacune, à 1,50 m d'axe en axe
Les autres précautions
- Pas de véhicule ni de construction sur l'installation
- Pas de puisard ni de puits perdu (interdits)
- Ventilation de la fosse au-dessus du toit
Placez fosse, épandage et rejet : le site vérifie ces distances sur votre vrai terrain, règle par règle.
Vérifier mes distancesQuestions fréquentes
Quelle distance entre une fosse septique et un puits ?
35 m si le puits est un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Pour un puits d'arrosage, le SPANC fixe la distance.
Peut-on installer la fosse en limite de propriété ?
Le traitement doit rester à 3 m des limites selon le DTU 64.1. Pour la fosse seule, suivez le règlement de votre SPANC.
Sources : Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (art. 4, 5, 12, 13 et annexe 1) ; résumé public de la norme NF DTU 64.1 ; guides de SPANC.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.