Le bon formulaire
- Cerfa 16702*03 : la version à utiliser depuis le 1er juillet 2026, à télécharger sur service-public.gouv.fr.
- Cerfa 13703 (pièces « DPMI ») : n'est plus accepté depuis le 1er janvier 2025, même si des guides de mairie le citent encore.
La numérotation des pièces
Le bordereau du formulaire numérote les pièces DPC1, DPC2, etc. La notice explicative garde l'ancienne numérotation DP1, DP2… : ce sont les mêmes pièces. Mon Plan Travaux numérote ses plans DPC par défaut, et vous pouvez choisir l'autre numérotation.
| Pièce | Quand |
|---|---|
| DPC1 Plan de situation | Toujours |
| DPC2 Plan de masse coté | Si le projet crée une construction ou en change le volume |
| DPC3 Plan en coupe | Si le profil du terrain change |
| DPC4 Façades et toitures | Si elles changent |
| DPC6 à DPC8 Insertion et photos | Si le projet se voit de l'espace public, ou en secteur protégé |
Le dépôt
En mairie, en deux exemplaires sur papier, ou en ligne sur le guichet numérique de votre commune. La mairie vous remet un récépissé avec un numéro de dossier et la date à partir de laquelle court le délai d'instruction.
Faites votre plan de situation et votre plan de masse depuis le cadastre, gratuitement.
Faire mon plan gratuitQuestions fréquentes
Les références cadastrales, où les trouver ?
Sur le site : en choisissant votre parcelle, vous voyez sa section, son numéro et sa contenance, repris sur le plan de situation.
Peut-on encore déposer sur papier ?
Oui, un particulier peut toujours déposer sa déclaration en mairie, sur papier. Le dépôt en ligne est possible dans toutes les communes.
Sources : service-public.gouv.fr, fiche du formulaire 16702 ; arrêté du 18 octobre 2024 ; Code de l'urbanisme, articles R431-35 et suivants.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.