D'où vient cette formule
Le Code de l'urbanisme demande, pour une déclaration préalable, « un plan de masse coté dans les trois dimensions » lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (article R431-36). La même exigence existe pour le permis de construire (article R431-9).
Les cotes à faire figurer
| Cote | Exemple pour un abri de jardin |
|---|---|
| Longueur | 3,00 m |
| Largeur | 2,50 m |
| Hauteur, mesurée depuis le sol naturel | 2,40 m au faîtage |
| Distance à chaque limite proche | 1,00 m de la limite nord, 4,20 m de la limite est |
| Distance aux autres constructions | 6,50 m de la maison |
La hauteur s'écrit à côté de la construction, sur le plan vu de dessus : c'est la troisième dimension.
Liste de contrôle avant de déposer
- Chaque construction nouvelle ou agrandie a ses trois cotes
- Les distances aux limites sont mesurées depuis le point le plus proche
- Les constructions existantes sont dessinées, au moins avec leur emprise
- Le nord, l'échelle et la barre d'échelle sont présents
- Le plan est imprimé à 100 %, pour que l'échelle reste juste
Sur le site, les longueurs, largeurs, hauteurs et distances aux limites s'écrivent toutes seules sur le plan.
Faire mon plan cotéQuestions fréquentes
Faut-il coter la hauteur de la maison existante ?
Ce n'est demandé que si le projet modifie son volume (extension, surélévation). Sinon, son emprise suffit.
Faut-il des altitudes NGF ?
Ce n'est pas exigé en général pour une déclaration préalable. Certains règlements de PLU mesurent les hauteurs depuis le terrain naturel : indiquez-le si le terrain est en pente.
Sources : Code de l'urbanisme, articles R431-9 et R431-36.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.