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Perte d'ensoleillement à cause d'un voisin : mesurer et comprendre

Mis à jour le 17 novembre 2026

En bref

On peut chiffrer une perte d'ensoleillement : heures de soleil avant et après la construction, mois par mois. Juridiquement, une perte de soleil n'est sanctionnée que si elle dépasse les inconvénients normaux du voisinage, ce que le juge apprécie au cas par cas.

Mesurer la perte

  • Ouvrez le simulateur d'ensoleillement sur votre adresse : il calcule les heures de soleil actuelles, avec les maisons et les arbres relevés par l'IGN.
  • Ajoutez la future construction voisine comme projet, avec sa hauteur.
  • Comparez les heures de soleil, surtout en hiver, quand le soleil est bas et que les ombres sont longues.

Ce que dit le droit

Le Code civil rend responsable celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage (article 1253). Une perte de soleil peut en faire partie si elle est importante ; en ville, le juge admet davantage d'ombre qu'à la campagne.

Une autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Pour la contester devant le tribunal, il faut en général montrer qu'elle ne respecte pas les règles d'urbanisme (hauteur, distances) et agir dans les 2 mois qui suivent l'affichage sur le terrain.

Informations générales, pas un conseil juridique : pour un litige, consultez un avocat ou un conciliateur de justice.

Mesurez les heures de soleil de votre terrain, avant et après une construction voisine.

Simuler l'ensoleillement

Questions fréquentes

Le rapport du site peut-il servir de preuve ?

Il donne une mesure chiffrée et datée, utile pour discuter. Devant un juge, une expertise peut être demandée.

Quand l'ombre est-elle la plus gênante ?

En hiver : le soleil est bas, les ombres sont plusieurs fois plus longues qu'en été.

Sources : Code civil, article 1253 (loi du 15 avril 2024) ; Code de l'urbanisme, article R600-2 ; IGN, LiDAR HD.

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.