Mon Plan Travaux

Questions fréquentes

Les réponses courtes aux questions qu'on nous pose le plus sur Mon Plan Travaux et sur les démarches de travaux. Pour des situations détaillées, pas à pas, voyez les cas pratiques du forum.

Mon Plan Travaux est-il vraiment gratuit ?

Oui, entièrement. Les plans de situation et de masse, le dossier complet, les formulaires cerfa pré-remplis, le rapport d'ensoleillement, les simulateurs de taxe et le compte sont gratuits. Le site n'affiche pas de publicité.

Faire mon plan de masse (gratuit)À propos et méthode

Faut-il créer un compte pour faire ses plans ?

Non. Sans compte, votre plan est gardé dans le stockage local de votre navigateur et vous téléchargez vos PDF librement. Le compte, facultatif, sert à retrouver vos plans sur n'importe quel appareil et à suivre vos démarches dans « Mes dossiers ».

Créer un compte (facultatif, gratuit)

Quelles données le site utilise-t-il ?

Les données publiques de l'IGN : le cadastre (Parcellaire Express), la BD TOPO pour les bâtiments, le LiDAR HD et le RGE ALTI pour le relief et les hauteurs. La zone du PLU vient du Géoportail de l'urbanisme, quand la commune l'a publiée.

À propos et méthode

Les plans sont-ils assez précis pour la mairie ?

Pour une déclaration préalable, un plan dessiné par un particulier est accepté s'il est à l'échelle, coté et lisible. Les plans du site partent du cadastre, qui n'a pas valeur de bornage et peut être décalé de quelques dizaines de centimètres : vérifiez sur place les distances importantes, surtout près d'une limite.

Cadastre et bornagePlan de masse coté dans les 3 dimensions

À quelle échelle sont les plans, et comment les imprimer ?

Aucune échelle n'est imposée pour une déclaration préalable. Le site choisit la plus grande échelle qui fait tenir le terrain sur une feuille A4 et l'indique avec une barre d'échelle. Imprimez à 100 %, sans « ajuster à la page », pour garder l'échelle exacte.

Quelle échelle pour un plan de masse

Le site dépose-t-il mon dossier en mairie ?

Non. Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Vous déposez vous-même le dossier en mairie, sur papier ou en ligne selon ce que propose votre commune.

La déclaration préalable : pièces et délais

Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire ?

Hors secteur protégé : rien jusqu'à 5 m², une déclaration préalable de 5 à 20 m², un permis au-delà. En zone urbaine d'un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² en déclaration, sauf si la maison dépasse alors 150 m² de surface de plancher. Les piscines ont leurs propres seuils, en surface de bassin.

Déclaration préalable ou permis : les seuils

Le site me dit-il si mon projet sera accepté ?

Non. Sous chaque élément, il donne la formalité probable d'après sa surface et la zone du PLU, à titre indicatif. Il ne tient pas compte des secteurs protégés ni des règles détaillées du PLU : la mairie reste seule juge.

Numéro de parcelle, surface et zone du PLUZones du PLU : U, AU, A, N

Quels formulaires cerfa le site pré-remplit-il ?

Depuis votre plan : la déclaration préalable (16702), le permis de construire d'une maison (13406) avec sa notice PCMI4, le permis de démolir (13405), le certificat d'urbanisme (13410), l'ouverture de chantier (13407), l'achèvement des travaux (13408) et l'occupation de la voie publique (14023). Vous les relisez, les complétez et les signez.

Formulaires cerfa pré-remplis

Quelles pièces de la déclaration le site produit-il ?

Il dessine le plan de situation (DPC1), le plan de masse coté (DPC2), le plan en coupe avec le terrain réel (DPC3) et les façades et toitures (DPC4). Il met en page vos photos (DPC7, DPC8) et l'insertion (DPC6). La notice sur les matériaux (DPC11) et la représentation de l'aspect extérieur (DPC5) restent à faire vous-même.

La déclaration préalable : pièces et délaisInsertion graphique et photos (DPC6 à DPC8)

Mes photos sont-elles envoyées sur un serveur ?

Non. Les photos, les PDF et le calcul d'ensoleillement sont traités dans votre navigateur. Même avec un compte, les photos ne sont pas enregistrées avec vos dossiers : elles restent dans le navigateur où vous les avez ajoutées.

Confidentialité

Que fait le suivi « Mes dossiers » ?

Il garde vos plans et les étapes de chaque démarche : déclaration préalable, raccordement électrique, eau et égout, assainissement. Pour la déclaration, il calcule les dates limites à partir de la date de dépôt : décision tacite, recours, validité, impôts. Ces dates sont indicatives et s'affichent à chaque visite ; le récépissé et les courriers de la mairie font foi.

Mes dossiers : suivi des délais

Comment est calculé l'ensoleillement ?

Le site lit le relevé LiDAR HD de l'IGN autour du terrain, qui donne la hauteur réelle des maisons, des arbres et du sol, et le relief lointain sur 15 km. Il calcule heure par heure la position du soleil et les ombres, le 21 de chaque mois. Le calcul suppose un ciel clair, et les arbres sont pris tels qu'au jour du relevé.

Ensoleillement du terrainOrientation, hauteur du soleil et ombres

Tout le territoire est-il couvert ?

Le plan s'appuie sur le cadastre de l'IGN. Le LiDAR HD couvre la France progressivement : là où il n'est pas encore disponible, le site prévient et calcule l'ensoleillement avec le relief seul. La zone du PLU ne s'affiche que si la commune l'a publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Numéro de parcelle, surface et zone du PLU

Le site utilise-t-il des cookies ou revend-il mes données ?

Il n'y a ni publicité ni cookie de suivi. La mesure d'audience est faite maison, sans cookie et sans service extérieur, sans enregistrer votre adresse IP ; vous pouvez la refuser. Un cookie de session n'est déposé que si vous vous connectez. Les données d'un compte ne sont ni vendues, ni prêtées, ni utilisées pour de la publicité.

Confidentialité

Comment supprimer mon compte et mes dossiers ?

Depuis « Mon compte », vous supprimez vous-même votre compte. Vos dossiers sont effacés immédiatement et disparaissent des sauvegardes du serveur au bout de 7 jours. Sans compte, le bouton « Nouveau plan » efface le plan gardé dans votre navigateur.

Créer un compte (facultatif, gratuit)Confidentialité

Le site remplace-t-il un architecte ou un géomètre ?

Non. Un architecte est obligatoire pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher ; une déclaration préalable n'en exige jamais. Seul un géomètre-expert peut fixer les limites exactes d'un terrain par un bornage.

Architecte obligatoire au-delà de 150 m²Cadastre et bornage

Les règles citées dans les guides sont-elles à jour ?

Elles sont vérifiées dans les textes officiels (Code de l'urbanisme, Code général des impôts, BOFiP, service-public.gouv.fr), et chaque guide indique sa date de mise à jour et ses sources. Elles ne remplacent ni le PLU de votre commune ni l'avis du service instructeur.

Tous les guidesÀ propos et méthode

J'ai trouvé une erreur sur un plan ou dans un guide : à qui écrire ?

Utilisez la page Contact. Les messages sont lus par l'éditeur du site et effacés au plus tard 12 mois après leur réception.

Contact

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur. Une autre question ? Écrivez-nous.