Où trouver le numéro de parcelle
Le numéro de parcelle (ou référence cadastrale) se compose de la section, une ou deux lettres comme « AH », et d'un numéro comme « 743 ». Il figure sur votre titre de propriété, sur l'avis de taxe foncière et sur le plan cadastral. Le site le retrouve à partir de l'adresse, d'après le cadastre de l'IGN.
La référence complète ajoute le code de la commune et un préfixe : 59449 000 AH 0743. Les formulaires de déclaration préalable et de permis demandent la section, le numéro et la superficie de chaque parcelle.
Surface cadastrale ou surface réelle
- La contenance cadastrale est la surface enregistrée par le cadastre : c'est elle qu'on reporte comme superficie du terrain sur le formulaire.
- La surface mesurée sur le plan peut différer de quelques m² : le plan cadastral n'a pas la précision d'un bornage.
- Seul un géomètre-expert peut fixer les limites exactes et la surface réelle, par un bornage.
Ce que donne l'outil
- La section et le numéro de la parcelle, la commune et son code
- La surface cadastrale et la surface mesurée sur le plan
- La zone du plan local d'urbanisme (PLU) quand il est publié en ligne
- Les parcelles voisines : cliquez dessus si l'adresse tombe sur la mauvaise
Questions fréquentes
L'adresse tombe sur la parcelle du voisin : que faire ?
Le point de l'adresse est parfois placé sur la rue ou sur une parcelle voisine. Cliquez sur votre parcelle dans le plan : ses informations s'affichent.
Mon terrain a plusieurs numéros de parcelle
C'est fréquent (maison et jardin, ancienne division). Notez-les tous sur le formulaire ; dans l'outil de plan du site, vous pouvez en sélectionner plusieurs.
Le service est-il gratuit ?
Oui, sans inscription. Le cadastre de l'IGN est public ; rien n'est enregistré.
Sources : IGN, Parcellaire Express (cadastre) et Géoportail de l'urbanisme ; plans sans valeur de bornage.