À propos de Mon Plan Travaux
Mon Plan Travaux aide les particuliers à préparer les plans de leurs démarches de travaux : déclaration préalable, raccordement électrique, eau et égout, assainissement individuel. Le site dessine les plans à partir du cadastre officiel, calcule l'ensoleillement du terrain et explique les règles et les taxes, dans un français simple. Depuis le plan, il remplit aussi les formulaires officiels (cerfa 16702, 13406 avec la notice PCMI4, 13405, 13410, 13407, 13408, 14023). Tout est gratuit, sans inscription et sans publicité.
D'où viennent les données
- Cadastre (Parcellaire Express) et BD TOPO de l'IGN : limites des parcelles, contenance, bâtiments existants et leur hauteur.
- LiDAR HD et RGE ALTI de l'IGN : relief du terrain pour les coupes, hauteur des maisons et des arbres pour l'ensoleillement.
- Géoportail de l'urbanisme : zone du plan local d'urbanisme (PLU) de la parcelle.
- Légifrance : Code de l'urbanisme, Code général des impôts, Code de la santé publique, arrêtés.
- service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr : fiches pratiques, démarches, formulaires cerfa.
- BOFiP : doctrine fiscale : taxe d'aménagement, taxe foncière.
- Enedis, SPANC, DTU 64.1 : règles de raccordement et d'assainissement, en distinguant règle et recommandation.
Comment les règles sont vérifiées
- Chaque règle chiffrée est vérifiée dans le texte officiel en vigueur, et sa source est citée en bas de page.
- Les guides affichent leur date de mise à jour ; les actualités, leur date de publication. Ce qui n'est pas encore voté est écrit au conditionnel.
- Le site distingue ce qui est obligatoire (une règle écrite dans un texte) de ce qui est seulement recommandé (une norme ou une pratique courante).
- Les montants qui changent chaque année (taxe d'aménagement, revalorisation de la taxe foncière) sont revus à chaque publication officielle.
Les limites
- Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ses informations ne remplacent ni le PLU de votre commune ni l'avis du service instructeur.
- Le plan cadastral n'a pas valeur de bornage : seul un géomètre-expert fixe les limites exactes.
- Les simulateurs donnent des estimations ; le montant officiel d'une taxe figure sur l'avis de l'administration.
Vos données
Les plans, les calculs d'ombre et les PDF sont fabriqués dans votre navigateur. Vos photos et l'identité saisie dans les formulaires cerfa ne sont pas envoyées. La mesure d'audience est faite sans cookie : voir la page Confidentialité.
Pour les assistants d'IA
Un résumé du site et la liste de ses pages sont dans llms.txt, et le texte complet des guides dans llms-full.txt. Merci de citer la page source et sa date.