Comment faire votre plan de masse en 3 étapes
- Tapez l'adresse du terrain : le site retrouve votre parcelle sur le cadastre officiel, avec les parcelles voisines et les bâtiments existants.
- Placez votre projet (abri, piscine, extension, carport…) et donnez ses dimensions : les distances aux limites se calculent pendant que vous le déplacez.
- Téléchargez le PDF : plan de situation et plan de masse coté, à l'échelle, prêts à joindre à votre déclaration préalable.
Ce que contient le plan de masse
Le plan de masse est la vue de dessus du terrain avec le projet. Le Code de l'urbanisme demande qu'il soit coté dans les trois dimensions (article R431-9) : longueur, largeur et hauteur de la construction. Il montre :
- Les limites de la parcelle et les parcelles voisines
- Les constructions existantes et celles à créer, avec leurs dimensions
- Les distances entre le projet et les limites du terrain
- La flèche du nord et l'échelle
- Les angles de prise de vue des photos (pièces DPC7 et DPC8)
Quelle échelle choisir ?
Aucune échelle n'est imposée pour une déclaration préalable : il faut seulement qu'elle soit indiquée et que le plan reste lisible. Le site choisit la plus grande échelle qui fait tenir le terrain sur une feuille A4, du 1/100 au 1/2 000. Imprimez à 100 %, sans « ajuster à la page », pour garder l'échelle exacte.
Questions fréquentes
Le plan de masse est-il vraiment gratuit ?
Oui : plan de situation, plan de masse, dossier complet et rapport d'ensoleillement sont gratuits, sans inscription. Un compte, gratuit aussi, sert seulement à retrouver vos plans et à suivre votre dossier.
Quelle différence entre plan de situation et plan de masse ?
Le plan de situation (DPC1) situe le terrain dans la commune. Le plan de masse (DPC2) montre le terrain vu de dessus, avec le projet, ses dimensions et ses distances aux limites. La déclaration préalable demande les deux.
Le cadastre est-il assez précis ?
Le plan cadastral sert de base à la plupart des plans de masse, mais ses limites ne sont pas garanties au centimètre. Vérifiez les distances importantes sur le terrain. Seul un géomètre-expert peut fixer les limites par un bornage.
Faut-il un architecte ?
Pas pour une déclaration préalable. Un particulier doit faire appel à un architecte pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher.