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Panneaux solaires sur le toit : la déclaration préalable

Mis à jour le 19 novembre 2026

En bref

Poser des panneaux solaires sur le toit d'une maison modifie son aspect extérieur : une déclaration préalable est nécessaire, qu'ils soient intégrés ou posés sur la toiture. Le délai d'instruction est d'un mois, deux en secteur protégé où l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Vérifiez aussi l'ombre sur le toit avant de signer.

Quelle formalité ?

ProjetFormalité
Panneaux sur le toit d'une maison existanteDéclaration préalable
Panneaux en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable)Déclaration préalable, avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Panneaux intégrés à une maison neuveCompris dans le permis de construire
Panneaux au solSelon la puissance et la hauteur : voir le guide dédié

Le PLU peut fixer des règles d'aspect : panneaux dans le plan du toit, couleur sombre, cadre noir, regroupement. Lisez le règlement de votre zone.

Les pièces du dossier

  • Le formulaire cerfa 16702 et un plan de situation (DPC1)
  • Le plan des toitures ou des façades avant et après (DPC4), avec les panneaux dessinés à leur taille
  • Une insertion graphique (DPC6) et des photos proche et lointaine (DPC7, DPC8), surtout si la toiture est visible de la rue
  • Un plan de masse seulement si l'installation crée de l'emprise au sol, par exemple au sol

Avant de signer

  • Attendez l'accord de la mairie (ou la fin du délai d'instruction sans réponse) avant les travaux.
  • Vérifiez l'ombre portée sur le toit en hiver : une cheminée, un arbre ou une maison voisine peut réduire beaucoup la production.
  • Pour revendre l'électricité, la demande de raccordement à Enedis est souvent faite par l'installateur ; une attestation Consuel est demandée.

Mesurez les heures de soleil sur votre toit d'après le relevé LiDAR de l'IGN, puis préparez votre dossier de déclaration préalable.

Simuler l'ensoleillement

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration pour 3 panneaux sur le toit ?

Oui : c'est la modification de l'aspect du toit qui compte, pas le nombre de panneaux ni la puissance.

L'installateur peut-il faire la déclaration à ma place ?

Oui, beaucoup le proposent. Vous restez responsable : vérifiez que le dossier est déposé et accepté avant la pose.

Mon voisin peut-il contester ?

Oui, dans les 2 mois qui suivent l'affichage de l'accord sur le terrain. D'où l'intérêt d'afficher le panneau dès l'accord.

Sources : Code de l'urbanisme, articles R*421-17 a), R*423-23 et R*423-24, R431-36 (pièces de la déclaration préalable) ; service-public.gouv.fr.

Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.