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- Le numéro du permis de construire, la date d'ouverture du chantier, la totalité ou une tranche des travaux.
- La surface de plancher créée et le logement commencé, d'après le plan.
- Le lieu et la date de signature.
Questions fréquentes
Faut-il une ouverture de chantier après une déclaration préalable ?
Non : la déclaration d'ouverture de chantier ne concerne que les permis de construire et d'aménager.
Que se passe-t-il si les travaux tardent ?
Le permis est périmé si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans, ou s'ils sont interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande faite au moins deux mois avant l'échéance.
Sources : fiche service-public R1976 (formulaire 13407*11), récépissé du permis de construire, code de l'urbanisme R. 424-16, R. 424-17 et R. 424-21. Vérifié le 19 novembre 2026.