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Cerfa 14023 pré-rempli : benne, échafaudage ou matériaux sur la voie publique

Mis à jour le 19 novembre 2026

Une benne devant la maison, un échafaudage sur le trottoir ou un dépôt de matériaux dans la rue demandent une autorisation du gestionnaire de la voie. Le cerfa 14023*01 est le formulaire national ; le site y écrit votre identité, l'adresse du chantier, les parcelles, la nature de l'occupation et les dates.

En bref

  • Formulaire : cerfa 14023*01, demande de permission de voirie ou de permis de stationnement.
  • À adresser au gestionnaire de la voie : la mairie pour une rue communale ou en agglomération, le département pour une route départementale hors agglomération.
  • L'occupation du domaine public peut être payante (redevance fixée par la commune).
  • Certaines communes ont leur propre formulaire ou un service en ligne : renseignez-vous avant.

Gratuit, sans inscription : saisissez l'adresse du terrain, dessinez le projet, puis ouvrez « Formulaires cerfa pré-remplis ».

Ce que le site remplit pour vous

  • Le demandeur (particulier) : nom, adresse, téléphone, e-mail.
  • L'adresse du chantier, la section et les numéros de parcelles, le numéro du permis ou de la déclaration si vous l'indiquez.
  • La nature : benne, échafaudage, dépôt de matériaux, grue ou autre, avec votre précision.
  • La date de début, la durée en jours et les pièces cochées (plan de situation, plan de localisation, photos).

Ce formulaire n'a pas de champs à remplir dans le PDF : le texte est écrit directement aux bons endroits de la page.

Questions fréquentes

Combien de temps à l'avance faut-il demander ?

Il n'y a pas de délai national : chaque commune fixe le sien. Demandez dès que les dates du chantier sont connues.

Faut-il une autorisation pour une benne posée sur mon terrain ?

Non : l'autorisation ne concerne que l'occupation de la voie publique (rue, trottoir, place de stationnement).

Sources : formulaire 14023*01 (code de la voirie routière ; code général des collectivités territoriales, L. 2213-6). Vérifié le 19 novembre 2026.