Les étapes
- Trouvez le service des eaux : il figure sur la facture d'eau d'un voisin, sur le site de la mairie ou de l'intercommunalité.
- Envoyez la demande de branchement avec le plan de situation, le plan de masse (emplacement souhaité du compteur) et l'autorisation d'urbanisme.
- Le service établit un devis selon les tarifs de son règlement de service ; les travaux sont programmés après son acceptation.
- Il réalise le branchement jusqu'au compteur ; vous ouvrez ensuite l'abonnement à votre nom.
Le compteur et le regard
Le compteur est le plus souvent placé dans un regard ou une niche en limite de propriété, accessible depuis la voie pour le relevé. Le règlement de service de votre commune fixe son emplacement, ses dimensions et la profondeur de la conduite : elle doit être assez enterrée pour ne pas geler, souvent 80 cm à 1 m.
Après le compteur, la conduite appartient au propriétaire : une fuite sur cette partie est à votre charge. Un robinet d'arrêt après compteur et un clapet anti-retour sont en général demandés.
Ce qui coûte
- Les frais de branchement, fixés par le service des eaux : ils dépendent de la longueur sous la voie publique et du type de chaussée.
- La tranchée et la conduite sur votre terrain, avec un grillage avertisseur bleu au-dessus.
- Le cas échéant, une extension du réseau public si le terrain en est éloigné.
Les tarifs et les délais varient beaucoup d'une collectivité à l'autre : demandez le règlement de service et le devis avant de commencer les travaux.
Placez le compteur d'eau et la boîte d'égout sur votre terrain : le site dessine le plan de branchement avec les longueurs.
Faire mon plan eau et égoutQuestions fréquentes
Peut-on faire la tranchée soi-même ?
Sur votre terrain, oui, en suivant les prescriptions du service des eaux (profondeur, lit de sable, grillage bleu). Sous la voie publique, c'est le service ou son entreprise qui intervient.
Faut-il un compteur par logement ?
En général oui pour une maison individuelle ; pour une division ou un second logement, le règlement de service précise si un compteur distinct est exigé.
Et le branchement d'égout ?
Il se demande souvent au même service, mais c'est une demande distincte, avec une boîte de branchement en limite de propriété.
Sources : Code général des collectivités territoriales, articles L2224-7 et L2224-12 (règlement de service) ; règlements de service de distribution d'eau potable.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.