Comment la taxe foncière est calculée
Taxe = valeur locative cadastrale × 50 % × taux. La moitié de la valeur locative, c'est le « revenu cadastral » écrit sur votre avis. Les taux sont votés par la commune (qui reprend depuis 2021 l'ancienne part du département), l'intercommunalité et quelques organismes. La taxe d'ordures ménagères se calcule sur la même base.
La valeur locative d'une maison est fixée en m² « pondérés » : les premiers m² comptent plus que les suivants, puis on ajoute des m² pour l'état d'entretien et le confort (eau, électricité, salle de bains, chauffage central…). Un m² ajouté vaut donc moins que la moyenne de la maison. Les bases sont revalorisées chaque année : +0,8 % en 2026.
Ce que les travaux ajoutent
| Travaux | Prise en compte |
|---|---|
| Extension, véranda chauffée, surélévation | Comme une pièce, au bout du barème dégressif |
| Garage, buanderie | Surface × 0,6 (coefficient habituel d'un garage) |
| Abri de jardin | Seulement s'il est fixé au sol à demeure ; surface × 0,2 environ |
| Piscine enterrée ou non démontable | Taxée ; pas de barème officiel publié (le simulateur prend 0,5) |
| Piscine hors sol démontable, abri posé | Pas taxés s'ils peuvent être déplacés sans démolition |
Coefficients de l'annexe III du Code général des impôts (art. 324 N à 324 T) et du BOFiP ; la catégorie et l'entretien réels de votre maison peuvent changer le résultat.
L'exonération de 2 ans et la déclaration
- Un agrandissement ou une nouvelle construction est exonéré de taxe foncière les 2 années qui suivent l'achèvement.
- La commune peut limiter cette exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base ; l'intercommunalité peut la supprimer pour sa part.
- La taxe d'ordures ménagères n'est jamais exonérée.
- Condition : déclarer les travaux dans les 90 jours de l'achèvement, sur impots.gouv.fr, espace « Biens immobiliers » (c'est la même déclaration que pour la taxe d'aménagement). En retard, l'exonération est perdue pour les premières années.
Lire son avis de taxe foncière
Le simulateur a besoin de trois chiffres de l'avis : le revenu cadastral de la maison, les taux de chaque colonne (commune, intercommunalité, taxes spéciales, GEMAPI) et le taux des ordures ménagères. Il n'existe pas de simulateur officiel : pour un chiffre exact, interrogez le centre des impôts fonciers.
Calculez aussi la taxe d'aménagement, qui se paie une seule fois après les travaux.
Simuler la taxe d'aménagementQuestions fréquentes
Un abri de jardin augmente-t-il la taxe foncière ?
Seulement s'il est une vraie construction fixée au sol, qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir. Il n'y a pas de seuil de surface pour la taxe foncière : les seuils de 5 et 20 m² concernent l'urbanisme et la taxe d'aménagement.
Une piscine est-elle soumise à la taxe foncière ?
Oui si elle est enterrée, ou si, même démontable, elle n'a pas vocation à être déplacée. Elle bénéficie de l'exonération de 2 ans si vous la déclarez dans les 90 jours.
Faut-il déclarer une véranda ?
Oui, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, sur impots.gouv.fr (espace « Biens immobiliers »).
Qu'est-ce qui change en 2031 ?
La révision des valeurs locatives des logements doit entrer dans les bases en 2031. D'ici là, la méthode actuelle, issue des tarifs de 1970, reste appliquée.
Sources : Code général des impôts, articles 1383, 1388, 1406, 1518 bis et annexe III (art. 324 H à 324 U) ; BOFiP (BOI-IF-TFB-10-10-10, 10-60-10, 20-10-20-50) ; impots.gouv.fr ; service-public.gouv.fr, fiches F59 et F2799.
Mon Plan Travaux n'est pas un service de l'administration. Ces informations générales ne remplacent pas le règlement d'urbanisme de votre commune ni l'avis du service instructeur.